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Propositions de loi d'Alain Houpert

236 propositionss de loi signées

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03/06/2022 — Proposition de loi N° 646 (2021-2022) visant à favoriser l’ accès aux soins dans les déserts médicaux visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

30/05/2022 — Proposition de loi N° 639 (2021-2022) visant à lever les freins à l’ octroi d’ une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l’ attractivité auprès du grand public visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

16/05/2022 — Proposition de loi N° 630 (2021-2022) visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

15/04/2022 — Proposition de loi N° 612 (2021-2022) visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

07/04/2022 — Proposition de loi N° 607 (2021-2022) visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

09/03/2022 — Proposition de loi N° 568 (2021-2022) relative à la liberté communale d’ aménagement

08/03/2022 — Proposition de loi N° 566 (2021-2022) devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

04/03/2022 — Proposition de loi N° 564 (2021-2022) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

22/02/2022 — Proposition de loi N° 532 (2021-2022) visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’ exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

25/01/2022 — Proposition de loi N° 385 (2021-2022) visant à lutter contre l’ écriture inclusive et protéger la langue française, visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

25/01/2022 — Proposition de loi N° 384 (2021-2022) visant à inciter l’ expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d’ éventuels conflits visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

21/01/2022 — Proposition de loi N° 381 (2021-2022) visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

16/12/2021 — Proposition de loi N° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’ enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

08/12/2021 — Proposition de loi N° 273 (2021-2022) visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport

30/11/2021 — Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

23/11/2021 — Proposition de loi N° 183 (2021-2022) visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

12/10/2021 — Proposition de loi N° 43 (2021-2022) visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

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