Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 43 (2021-2022)
visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
écrite par Jean-Noël Cardoux
cosignée par Anne Chain-Larché, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Micouleau, Corinne Imbert, Denise Saint-Pé, Dominique Estrosi Sassone, Else Joseph, Frédérique Puissat, Kristina Pluchet, Laurence Muller-Bronn, Marie Mercier, Marie-Pierre Richer, Martine Berthet, Patricia Demas, Sabine Drexler, Sylvie Goy-Chavent, Vivette Lopez, Alain Houpert, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Bruno Belin, Christian Bilhac, Christian Klinger, Cyril Pellevat, Daniel Gremillet, Dominique de Legge, Étienne Blanc, Franck Menonville, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Henri Leroy, Hugues Saury, Jean Bacci, Jean Pierre Vogel, Jean-Claude Anglars, Jean-Paul Prince, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jérôme Bascher, Laurent Burgoa, Laurent Somon, Max Brisson, Olivier Rietmann, Pierre Charon, Pierre Médevielle, Rémy Pointereau, Roger Karoutchi, Sebastien Pla & Stéphane Sautarel
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
- Proposition de loi N° 30 (2022-2023) modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Texte adopté N° 31 (2022-2023) 6 décembre 2022, sur la proposition de loi visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 67 (2021-2022) 10 janvier 2022, sur la proposition de loi visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, sur la proposition de loi
- Rapport N° 149 (2022-2023), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 150 (2022-2023), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Rapport N° 313 (2021-2022), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 314 (2021-2022), sur la proposition de loi visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui