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Les amendements de Alain Houpert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement, s’inspirant du droit commun de la publicité destinée au grand public, prévoit que le visa de publicité est réputé acquis au terme d’un délai de deux mois à compter de la réception du dossier de demande d’autorisation préalable par l’Agence française de sécurité des produits de santé.
L’information des professionnels de santé notamment sur des questions de sécurité sanitaire doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n’est pas compatible avec la fixation a priori d’un calendrier ou de périodes déterminées.
Ce sous-amendement a pour but d’exclure les dispositifs médicaux du champ d’application de l’article 19. Cela touche, il est vrai, une gamme extrêmement variée de dispositifs médicaux, mais il n'existe pas de définition légale ou réglementaire plus précise. Sont notamment concernés des appareils médicaux de types scanners ou IRM. Il va sans d...
Les échographes, les scanners, les IRM, la médecine nucléaire, les PET scans font partie des dispositifs médicaux. Souhaiter les inclure dans l’article 19 traduit une méconnaissance de la radiologie. Pensez au bond en avant que représente la télémédecine, qui permet de faire des diagnostics à distance dans les territoires. Les radiologues son...
