Contrôle budgétaire

Je tiens à féliciter nos rapporteurs. Leur communication arrive à point. Nous avons vu comment l'étude Discovery a explosé en vol ! Quelque 11 millions d'euros ont été jetés à la poubelle : nous n'avons recueilli que 800 patients en France... On ne peut pas faire d'études randomisées pendant une maladie infectieuse ; on ne peut pas donner des p...

Un rapport du Sénat permet de poser les bonnes questions. Sébastien Meurant a évoqué le principe de liberté ; pour ma part, je parlerai du principe d'égalité. Il y a en effet rupture d'égalité entre le candidat sortant et l'outsider. Un sénateur qui veut se représenter se pose de nombreuses questions, notamment sur la date à laquelle il doit ou...

Félicitations à Jacques Genest pour ce rapport exhaustif. L'architecte des bâtiments de France évite de commettre l'irréparable. Il a des compétences que les préfets ou les élus n'ont pas forcément. Je suis favorable aux mesures qui facilitent l'installation de médecins dans les déserts médicaux plutôt que de les y contraindre. Les médecins q...

Nous allons vous présenter les conclusions d'un travail de contrôle et d'évaluation des moyens consacrés à la politique de développement de l'agriculture biologique. Nous avons auditionné la quasi-totalité des acteurs de cette politique et nous avons rencontré une fois de plus tous les problèmes de définition et de conduite des politiques publ...

Tout d'abord, la part du FEADER représente à peu près 75 % du financement de l'agriculture biologique. Si le FEADER venait à être réduit, ce serait un coup pour la transition vers l'agriculture biologique. Concernant les conditions de vérifications, elles ne sont pas toujours satisfaisantes à l'étranger. En France, on rencontre aussi des diffic...

Sur l'exécution des aides, on se souvient des avances de trésorerie remboursables. Elles ont mal joué pour le bio et la grande distribution a dû prendre le relais massivement. Comme elle fait des marges plus importantes sur ces produits, elle a tout intérêt au développement du secteur. Dans le domaine du bio, la confiance joue un rôle clef et ...

J'ai un sentiment d'amertume et de honte quand j'apprends que la France a osé vendre des biens spoliés. Il serait tout à son honneur de faire maintenant avancer cette cause.