Financement de la sécurité sociale pour 2010

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu'à efficacité thérapeutique équivalente et sauf nécessité particulière tenant au patient, les médecins doivent prescrire dans le répertoire des génériques. A défaut, le directeur de la Caisse peut engager la procédure de mise sous entente préalable. En obligeant les médecins à pr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.