Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec un grand plaisir que je rapporte en séance publique, pour la première fois, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Avant de vous présenter mon analyse de quelques faits marquants concernant les crédits de cette mission pour...

Elle est d’autant moins acceptable qu’une analyse objective disqualifie totalement les arguments de la majorité gouvernementale. J’ajoute, à cet égard, que le compromis agricole européen, que vous prétendez, monsieur le ministre, avoir obtenu de haute lutte et au prix d’importantes concessions, se traduit en réalité par de moindres ambitions p...

… alors que l’Europe pourrait davantage contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux. En outre, la réduction mécanique des crédits de paiement touche plus particulièrement les dépenses d’intervention effectivement perçues par nos agriculteurs, celles qui leur sont donc le plus utiles. Par ailleurs, je m’interroge sur la sincérité de votre ...

Nous y reviendrons tout à l’heure, plusieurs collègues ayant déposé des amendements portant sur ce sujet. Plus globalement, je m’inquiète des effets concrets des arbitrages budgétaires du Gouvernement, qui ne semble pas prendre la mesure des difficultés économiques rencontrées par les exploitations et par certains territoires. À ce titre, les...

Au-delà des conséquences directes du dispositif proposé, telles que son incidence sociale, il faut anticiper ses effets probables sur la qualité des produits en raison de la mécanisation accentuée qui en résultera, car si les machines remplacent de plus en plus les hommes pour les vendanges, il va de soi, monsieur le ministre, que nos vins sero...

Ces cinq amendements visent à réduire les crédits du programme 215 au profit du programme 154 ; les quatre premiers portent sur 10 millions d’euros, tandis que celui de la commission des affaires économiques porte sur 2 millions d’euros. Tout à l’heure, j’ai eu l’occasion de souligner que les crédits dédiés aux aléas étaient insuffisants dans ...

Je suis favorable à ces amendements, mais j’écouterai avec intérêt l’analyse de M. le ministre, car il pourrait s’engager à ouvrir des moyens en gestion au profit du fonds d’allégement des charges financières, en fonction des besoins du monde agricole qui viendraient à s’exprimer en 2015.

Dans ce projet de loi de finances, les crédits destinés au dispositif AGRIDIFF sont tout aussi insuffisants que ceux qui sont dédiés aux aléas. Là encore, je suis favorable à ces amendements, mais j’aimerais entendre l’analyse du Gouvernement, car le ministre peut être en mesure de s’engager à ouvrir des moyens en gestion au profit du disposit...

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. La commission des finances avait initialement opté pour le rejet des crédits de la mission en raison du caractère insincère du budget. Toutefois, la donne a changé avec l’adoption d’un certain nombre d’amendements qui étaient soutenus par la commission. Dans les sourires que je vois à la droite de l’hémicyc...

Monsieur le ministre, la majorité sénatoriale, en opposition avec le Gouvernement, est constructive. Dans vos propos liminaires, vous avez essayé de nous engager sur le terrain glissant de la constitutionnalité, mais ce n’est pas le débat. Le contrat vendanges, qui est ancien, n’a jamais été remis en cause jusqu’à présent. Par cet amendement,...

Je ne suis pas d’accord avec les chiffres de M. le ministre. Il s’agit, non pas de 200 millions d’économies, mais de 37, 4 millions, soit 20 millions d’euros sur les ETARF et 17 millions sur le contrat vendanges.

Monsieur le ministre, je ne souscris pas à vos propos. En effet, les chiffres que vous avez cités concernent l’industrie manufacturière, pour laquelle on observe peu ou prou une égalité de salaires. Mais, dans l’agriculture, la situation est tout autre : le salaire horaire s’élève, en moyenne, à 7 euros en Allemagne contre 15 euros en France.

Je soutiens cet amendement. Président du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Côte-d'Or, je n'arrive pas à percevoir quelque 600 000 euros de taxe, malgré plusieurs courriers et questions écrites, restés sans réponse.

L'impôt est égal pour tous les citoyens ; il n'est pas juste que ces derniers soient traités différemment selon le territoire où ils vivent. Un kilomètre d'adduction d'eau ou d'assainissement dessert 10 000 abonnés en ville, contre 10 à la campagne. Nos 36 500 communes sont la richesse de notre tissu rural, avec leurs 90 000 clochers à restaure...

Madame la ministre, j’ai bien écouté vos explications. Si on les prend au pied de la lettre, on pourrait croire que le travail est dangereux !

Cet amendement de justice territoriale tend à instaurer un même montant de DGF par habitant pour toutes les communes. Il a ainsi pour objet d’instituer non seulement une égalité de traitement entre les territoires, mais aussi une égalité financière entre les citoyens, quel que soit le lieu où ils habitent. À ce jour, la progressivité de la DGF...

Pour ma part, je crois que c’est le lieu et le moment d’agir. C’est le lieu, d'abord, parce que le Sénat représente les territoires. Or 80 % du territoire français est rural.

Que risque-t-on à adopter nos amendements, mes chers collègues ? Cela permettra de remettre l’église au milieu du village.

Il y aura ensuite la navette. Notre amendement est inspiré par un principe républicain, celui d’égalité. Il a pour objet d’instaurer une égalité entre les communes en matière d’attribution de la DGF : qu’elle soit modulée selon un rapport de 1 à 2 est proprement scandaleux ! Et je ne parle pas de l’inégalité entre intercommunalités selon leur ...

Il nous est proposé de doter la mission en 2015 de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une hausse de 4,2 %, et 2,9 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) ce qui révèle une contraction de 8 %. Avant de présenter mon analyse des crédits, je relève que les dépenses fiscales rattachées à la mission affichent des ré...