Financement de la sécurité sociale pour 2018

Il s’agit d’un amendement de pertinence : il vise à supprimer deux articles du code de la sécurité sociale. Le premier article crée une commission des équipements matériels lourds – scanner, IRM, TEP-scan – et fixe également sa composition. Le second article arrête la procédure des tarifs et la classification des équipements matériels lourds....

Il ne s’agit pas d’un lobby, je me suis contenté de les interroger. Le SNITEM m’a donc répondu qu’on achetait aujourd’hui en France des scanners de basse et moyenne gamme par rapport aux autres pays. Qui en souffre ? Le patient, qui subit une perte de chance sur le diagnostic et ne bénéficie pas du logiciel de calcul des doses de radiation. C...

Je tiens à préciser que, en cas de désaccord entre le directeur de l’UNCAM et les syndicats, le directeur de l’UNCAM opte toujours pour une baisse des forfaits techniques. Il s’agit donc d’un rapport non pas « gagnant-gagnant », mais « perdant-perdant » entre médecins et patients.

L’exigence de la vidéotransmission pourrait aboutir, dans certains cas et dans certains territoires, à un échec technique causé par l’insuffisance de réseau adapté chez le patient ou lors de ses déplacements. Cette condition crée une rupture d’égalité au détriment notamment des personnes âgées et des ménages les plus modestes, plus nombreux à n...

J’ai eu l’honneur de participer à la rédaction de la loi HPST, qui a inscrit dans le marbre la télémédecine et la téléradiologie. Cette dernière, véritable avancée scientifique et technologique, permet aux territoires les plus reculés d’avoir accès à un radiologue. Malheureusement, la législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de ga...

… et qui verra son scanner interprété à Abou Dhabi. Le présent amendement vise à définir des règles communes, comme, par exemple, celles qui sont inscrites dans la charte de téléradiologie élaborée par le Conseil professionnel de la radiologie française et cosignée par le Conseil national de l’Ordre des médecins. De telles règles sont de natur...

Madame la ministre, vous affirmez que la téléradiologie entre dans le champ de l’expertise. Pour moi, c’est un vœu pieux ! En tant que radiologue, je constate chaque jour des erreurs de diagnostic, avec parfois un diagnostic qui ne correspond même pas au patient. Il y a un problème : on exige la traçabilité pour les aliments ; pourquoi ne l’ex...

La promotion du médicament est une activité encadrée par la loi et par une charte de l’information par démarchage ou par prospection visant à la promotion du médicament. Cette charte est signée par l’État, représenté par le CEPS et par les industriels, représentés par le LEEM. La charte actuellement en vigueur date d’octobre 2014. La promotion...

Mme la ministre parlait de pertinence et de qualité des soins ; je pense que cet amendement s’inscrit tout à fait de ce cadre.

Mon intervention s’inscrit dans la lignée de celle de mon ami et confrère René-Paul Savary. En tant que médecins, nous avons appris, à la faculté de médecine, le doute. Or la seule certitude que nous ayons, c’est qu’un vaccin, pour être efficace, doit être universel.

Il est toujours difficile de faire la loi ; nous ne sommes jamais à l’abri d’un oubli. Or Portalis, dont la statue nous regarde ici, la main sur le cœur, ne disait-il pas que, pour participer au bonheur du monde, il faut faire de bonnes lois… L’article 35 a pour objet d’introduire un cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de...

Je trouve dommage de ne pas faire figurer au sein du comité technique les professionnels de santé. Ils ont leur avis à donner sur les principes administratifs présidant à notre système de santé. Je retire néanmoins l’amendement.