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Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
63 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Duranton, MM. Bouloux, Paccaud, Karoutchi, Mmes de la Provôté, Boulay-Espéronnier, Bonfanti-Dossat, M. Houpert, M...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les maires bénéficient de droit, à leur demande, d’une formation sur les compétences des communes et sur leur nouvelle articulat...
07/10/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Vermeillet, M. Joyandet, Mmes Berthet, Puissat, MM. Cuypers, Lefèvre, Loïc Hervé, Bouchet, Piednoir, Mmes Férat, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/06/2011 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, P. André, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Béteille, Billard, Bizet, J. Blanc, P. Bl...
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - I. - La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « I bis . - Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunie...
