Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Duranton, MM. Bouloux, Paccaud, Karoutchi, Mmes de la Provôté, Boulay-Espéronnier, Bonfanti-Dossat, M. Houpert, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Longeot, Mandelli, Moga, Courtial, Guerriau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Piednoir, Kern, Mme Deromedi, M. Cambon, Mme Gruny, MM. Charon, Pellevat, Laménie, Daniel Laurent, Mmes Anne-Marie Bertrand, Kauffmann, M. Gremillet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Bernard Fournier, Mmes Renaud-Garabedian, Billon, M. Loïc Hervé.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 30
Après l'article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À ce titre, les maires bénéficient de droit, à leur demande, d’une formation sur les compétences des communes et sur leur nouvelle articulation avec celles des établissements publics de coopération intercommunale, sur l’organisation et le fonctionnement des communes ainsi que sur la sécurité et les pouvoirs de police du maire. »
Exposé Sommaire :
Les nouveaux pouvoirs confiés aux maires dans ce projet de loi qui redonne une place plus centrale à la commune ne peuvent être effectifs que si ces derniers en sont dûment informés. Cet amendement vise à mieux former les maires, amenés à exercer des fonctions d’ordre technique des modalités d’exercices de pouvoirs méconnus ou mal maîtrisés. En effet, il en va du devoir de la République de bien informer les élus, or beaucoup d’entre eux hésitent à agir face à certaines situations juridiquement complexes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.