Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. La commission des finances avait initialement opté pour le rejet des crédits de la mission en raison du caractère insincère du budget. Toutefois, la donne a changé avec l’adoption d’un certain nombre d’amendements qui étaient soutenus par la commission. Dans les sourires que je vois à la droite de l’hémicyc...

Par conséquent, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Monsieur le ministre, la majorité sénatoriale, en opposition avec le Gouvernement, est constructive. Dans vos propos liminaires, vous avez essayé de nous engager sur le terrain glissant de la constitutionnalité, mais ce n’est pas le débat. Le contrat vendanges, qui est ancien, n’a jamais été remis en cause jusqu’à présent. Par cet amendement,...

Je ne suis pas d’accord avec les chiffres de M. le ministre. Il s’agit, non pas de 200 millions d’économies, mais de 37, 4 millions, soit 20 millions d’euros sur les ETARF et 17 millions sur le contrat vendanges.

Monsieur le ministre, je ne souscris pas à vos propos. En effet, les chiffres que vous avez cités concernent l’industrie manufacturière, pour laquelle on observe peu ou prou une égalité de salaires. Mais, dans l’agriculture, la situation est tout autre : le salaire horaire s’élève, en moyenne, à 7 euros en Allemagne contre 15 euros en France.

Madame la ministre, j’ai bien écouté vos explications. Si on les prend au pied de la lettre, on pourrait croire que le travail est dangereux !

Cet amendement de justice territoriale tend à instaurer un même montant de DGF par habitant pour toutes les communes. Il a ainsi pour objet d’instituer non seulement une égalité de traitement entre les territoires, mais aussi une égalité financière entre les citoyens, quel que soit le lieu où ils habitent. À ce jour, la progressivité de la DGF...

Je constate que nous sommes dans la religion du chiffre.

Pour ma part, je crois que c’est le lieu et le moment d’agir. C’est le lieu, d'abord, parce que le Sénat représente les territoires. Or 80 % du territoire français est rural.

Que risque-t-on à adopter nos amendements, mes chers collègues ? Cela permettra de remettre l’église au milieu du village.

Il y aura ensuite la navette. Notre amendement est inspiré par un principe républicain, celui d’égalité. Il a pour objet d’instaurer une égalité entre les communes en matière d’attribution de la DGF : qu’elle soit modulée selon un rapport de 1 à 2 est proprement scandaleux ! Et je ne parle pas de l’inégalité entre intercommunalités selon leur ...

Puisque nous sommes ici à la Haute Assemblée, élevons le débat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas deux façons de mourir pour la France. Il n’y a pas deux façons de combattre. Il n’y a pas deux façons de se sacrifier pour son pays. On ne meurt pas différemment pour la France avant ou après une date déterminée.

Je pense aux jeunes de la génération de mon père, qui ont traversé la Méditerranée pour aller vers leur avenir lointain, vers un futur incertain. Même après le 19 mars 1962, mes chers collègues, ils avaient la peur au ventre. Ils se sont trouvés dans une situation de fait, une situation de risque de guerre. Mes chers collègues, soyons généreux...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par l’examen de l’article 1er bis de ce projet de loi, nous entrons dans le cœur du cœur de ce texte, la filiation adoptive. J’évoquerai non pas les aspects juridiques de la question, mais plutôt la dimension affective et é...

Lors des débats à l’Assemblée nationale sur le PACS, le 3 novembre 1998, la garde des sceaux avait déclaré : « Le choix a été fait de dissocier pacte et famille car lorsqu’on légifère sur la famille, on légifère aussi forcément sur l’enfant. Le PACS ne change rien au droit actuel de la famille car la seule cohabitation de deux individus, pacte ...

Du PACS, vous souhaitez désormais, mes chers collègues, évoluer vers le mariage et l’adoption et, partant, vers la filiation et donc, demain, implicitement, vers la procréation médicalement assistée. Comment vous croire lorsque vous nous dites que le projet de loi présenté aujourd’hui ne concerne que le mariage et l’adoption ? Nous sommes tou...

M. Alain Houpert. Un enfant, pour se construire, a besoin d’un modèle masculin et féminin.

Dire le contraire, et je parle en médecin, …

M. Alain Houpert. … reviendrait à remettre en cause les travaux de Freud, ainsi que l’importance des complexes d’Œdipe et d’Électre dans la construction de l’enfant.