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Amendements d'Alain Joyandet
1522 amendements trouvés
22/10/2014 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20142015-034 - Article 1er (Adopté)
M. Joyandet
Alinéa 5, quatrième phrase Remplacer les mots : inférieure à 80 % de sa proportion par les mots : diminuée de plus de 20 % par rapport à sa part Exposé sommaire : 2 motifs concernent cet amendement : 1. Rédactionnel : la référence à une représentation diminuée de plus de 20 % semble plus compréhensible, intelligible, claire et simple que...
20/10/2014 — Amendement N° 8 au texte N° 20142015-034 - Article 2 (Retiré)
M. Joyandet
Alinéa 2 Remplacer les mots : des populations légales en vigueur par les mots: correspondant aux populations municipales authentifiées par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Exposé sommaire : Deux motifs concernent cet amendement: 1. ...
