Loi de finances pour 2015

Je veux profiter de cette discussion pour revenir rapidement sur la question de ces prélèvements one shot ou two shots. Vous disiez, monsieur Raoul, qu’il se trouvait peut-être des experts-comptables dans l’hémicycle. Eh bien, le Gouvernement, en tout cas, n’est pas un grand expert-comptable !

Je suis désolé, mais cela se passe comme cela depuis le PLFSS : il suffit de dresser la liste de tous les organismes sur lesquels le Gouvernement effectue des prélèvements pour s'en convaincre. Il y a quelques jours, c'était au tour de la caisse de congés payés du bâtiment, avec 1, 5 milliard d’euros. Si l’on ajoute les dizaines et les centaine...

Si, mon cher collègue, cela a à voir ! Après avoir complètement vidé les caisses, on fait main basse sur toutes les cagnottes qui existent dans les organismes professionnels, et c’est avec ça qu’on équilibre les dépenses régulières de l’État ! Eh bien, selon moi, c'est une mauvaise façon d’équilibrer les comptes. Je dis cela pour prendre date...

Ce n’est pas la question que je me pose en cet instant. Le problème auquel je m’intéresse, pour le moment, c’est celui des prélèvements opérés à répétition sur tous les organismes professionnels pour équilibrer le budget de l’État : cela revient à prendre des recettes qui ne sont pas pérennes pour équilibrer des dépenses qui, elles, sont pérenn...

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, madame Beaufils, il ne faut pas envisager la situation uniquement sous cet angle. Je ne peux que réagir à vos propos quand je constate la situation des entreprises de notre pays ! Vous nous dites que, dans certains pays européens, l’impôt sur les sociétés est plus élevé que dans notre pays, et c’est...

Je ne le conteste pas. En revanche, j’estime qu’il faut aussi examiner la rentabilité des entreprises dans ces pays. Si vous acceptez de baisser les charges des entreprises, leur résultat sera plus important, et elles accepteront de payer des impôts. L’impôt sur les bénéfices n’est pas le problème majeur qui se pose aux entreprises. Leur vrai ...

Quant aux moyens financiers mis à la disposition des entreprises, ils sont destinés à leur permettre de se développer, au même titre que les bâtiments, les machines ou le personnel. Ils ont donc leur utilité. Quand je vois que vous voulez réintégrer dans le résultat une part beaucoup plus importante des intérêts payés par les entreprises sur le...

Je salue aussi le travail des équipes de l'AFD. Pourrez-vous nous transmettre des statistiques sur longue période des fonds engagés par l'agence, selon les différents outils utilisés ? Je souscris à vos propos sur les prêts et les dons qui sont complémentaires ; il est peut-être nécessaire de remettre en perspective l'utilité des prêts. Et peut...

Je voudrais réhabiliter les prêts de l'Agence française de développement. En effet, à l'heure où l'argent public se fait rare, certains effets de leviers ont permis de dégager plusieurs milliards d'euros supplémentaires par an. En outre, ces financements soutiennent souvent de véritables projets de développement économique, qui permettent de r...

L'aide projet est de toute évidence en diminution depuis un certain nombre d'années. On ne peut le nier !

Ce n'était pas l'objet de ma question. Je voulais simplement dire que le rôle de la France dans le cadre du financement de la lutte contre le sida, par exemple, n'est absolument pas reconnu sur la scène internationale !