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Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je voudrais souligner deux ou trois points. D’abord, monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser dire que la mesure proposée par la majorité sénatoriale n’est pas un acte de simplification, car les entreprises de moins de 250 salariés n’en peuvent plus de toutes ces obligations ! Quand on supprime une obligation, quelle qu’elle...
… au risque, mes chers collègues, et c’est un chef d’entreprise qui vous le dit, de mettre en péril un certain nombre de cessions ou de transmissions d’entreprises qui se passent très bien et qui exigent, que vous le vouliez ou non, une certaine confidentialité et une certaine prudence ? Pourquoi, une fois de plus, mettre en place des disposit...
Je me réjouis évidemment de tout ce qui peut contribuer à la simplification du droit, y compris pour les entreprises. Je saisis l’occasion de cette explication de vote pour exprimer un regret. Il me semble que nous ne sommes pas allés assez loin lors de l’examen d’un amendement que vous nous avez proposé, monsieur le secrétaire d’État, tendant...
D’ailleurs, le flottement que nous avons pu observer au moment du vote m’incite à penser que personne n’en est responsable. Il va de soi que je voterai ce projet de loi, mais je pense que personne n’en doutait.
