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Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les coopératives appartiennent au secteur privé ; par conséquent, on ne peut pas les opposer comme cela a été fait. La distinction tient à la géographie du capital, laquelle permet la qualification de la structure économique, rien d’autre. Les coopératives évoluent dans un système juridique et social propre, mais ce sont aussi des entreprises ...
Bien sûr que si ! Je pense notamment aux secteurs agroalimentaire et agricole. Je me rappelle les débats sur la taxe professionnelle lorsque celle-ci existait encore : les coopératives ne la payaient pas, contrairement aux entreprises classiques, alors qu’elles exerçaient le même métier. Si l’on veut une égalité de traitement fiscal entre les ...
Nous assistons à un feu d’artifice de propositions ! Chacun avance un montant différent. La proposition de la commission a au moins le mérite de se fonder sur des éléments très concrets. Sur le terrain, on ne comprend pas pourquoi le fer est à ce point porté contre les recettes des collectivités, qui sont encouragées depuis des années à s’org...
Le débat sur les conséquences de la baisse de la DGF a été très long. Beaucoup d’arguments ont été avancés. Manifestement, nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec l’analyse du Gouvernement. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur « l’impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités et se...
Il ne me paraît pas envisageable de revenir sur l'universalité de notre réseau. J'avais en mémoire qu'un travail avait déjà été effectué au Quai d'Orsay pour hiérarchiser et calibrer nos représentations selon un certain nombre de critères. Je ne comprends pas très bien ce que nous souhaitons faire de plus.
Tout en comprenant l'appel au rééquilibrage entre dons et prêts d'aide au développement que formulait tout à l'heure Henri de Raincourt, je crois que les meilleurs dons que nous puissions faire aux pays que nous aidons à se développer, ce sont les prêts à taux bonifié. Ces prêts peuvent avoir un puissant effet de levier sur le développement éco...
