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Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai été élu au Sénat pour la première fois en 1995, puis j'ai siégé pendant dix ans à l'Assemblée nationale avant de revenir au Sénat. Notre discussion de ce matin ressemble point par point à ce qui se disait en 1995. La situation est identique quels que soient les gouvernements en place ou les médias. Le problème est plus profond : il s'agit ...
Il était difficile de se prononcer sur l'amendement n° 11 sans connaître la position du rapporteur général sur les amendements suivants proposant d'exempter les groupes mutualistes. Si j'avais connu l'avis du rapporteur sur les amendements ultérieurs, je me serais exprimé en faveur de l'amendement de suppression de l'article.
