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Les interventions de Alain Joyandet sur ce dossier
46 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° I-776 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Joyandet, Pointereau, Genest, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mmes de la Pro...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/11/2018 — Amendement N° I-775 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Genest, Jean-Marc Boyer, Mme de la Provôté, M. Gremillet, Mme Malet, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-81 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-80 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-79 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-78 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
