Loi de finances pour 2019

Cet amendement vise à diminuer de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale de l’État. Nous ne sommes pas les horribles méchants qui ne veulent pas que l’on soigne les immigrés en situation irrégulière et font courir à notre pays des risques épidémiologiques, comme j’ai pu l’entendre dire.

Il s’agit simplement d’essayer de trouver une cote mal taillée pour revenir à des inscriptions budgétaires cohérentes. Mes chers collègues, il ne peut y avoir un programme dont l’augmentation des crédits échapperait à tout débat. Or il en est ainsi depuis 2012 pour les crédits destinés à l’AME, qui, cette année, augmentent encore de 50 million...

Mes chers collègues, nous avons hésité à proposer le rejet des crédits en raison de cette augmentation totalement démesurée. Nous avons finalement préféré présenter un amendement raisonnable, qui permettra d’assurer une aide médicale de l’État fidèle à la tradition française, tout en appelant l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’une r...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de finances prévoit cette année une augmentation de 3, 5 % des crédits de la mission « Santé », après une hausse inédite de 10 % en loi de finances pour 2018. Le budget de la mission atteindra donc 1, 423...

Non ! Vous visiez un taux de participation au programme de dépistage de ce cancer de 50 % ou de 60 % et le taux n’a atteint que 35 %. Le second amendement découle d’une démarche responsable de la commission des finances – sinon, elle aurait directement appelé à rejeter les crédits de la mission – et a pour objet de réduire de 300 millions d’eu...

Pour que l’on comprenne notre démarche, il aurait sans doute fallu que je présente les deux amendements de la commission des finances en même temps. Avec votre autorisation, madame la présidente, j’évoquerai dès maintenant l’amendement n° II-43, ce qui nous permettra ensuite de gagner un peu de temps. D’un côté, nous proposons de réduire de 30...

Personne ici ne veut qu’on laisse mourir un enfant atteint de bronchiolite ! Nous sommes tous d’accord pour maintenir la tradition humaniste française. Simplement, cela fait trop longtemps que l’on augmente systématiquement chaque année les crédits de l’AME, sans compter, sans chercher à réguler, à mieux gérer. Mes chers collègues, y a-t-il une...

Par pitié, ne nous faites pas de procès en humanisme ! Bien évidemment, je maintiens cet amendement raisonnable. Vous pouvez considérer, madame la présidente, que l’amendement n° II-43 a été défendu.

Peut-être devrions-nous examiner en même temps l’amendement n° II-762, dont celui du Gouvernement n’est que la conséquence ?

Soit, mais je serai néanmoins obligé d’évoquer l’amendement n° II-762 pour justifier notre position sur l’amendement du Gouvernement. Il s’agit de rouvrir des droits pour les victimes de la Dépakine, très peu de dossiers d’indemnisation ayant été acceptés jusqu’à présent. La commission des finances a émis un avis favorable sur l’amendement n°...

Compte tenu des explications que vient de donner Mme la ministre, je prends le risque d’émettre un avis favorable sur cet amendement. Je pense que les membres de la commission des finances ne m’en voudront pas !

Faut-il ou ne faut-il pas privatiser ? Pour ma part, j’estime que, lorsqu’il ne s’agit pas de missions régaliennes de l’État, il vaut mieux privatiser. Les aéroports relèvent-ils du domaine régalien ? Compte tenu des questions de sécurité, on n’en est pas très loin. Sur le plan financier, je souhaite répondre à nos camarades. Le meilleur momen...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, au fond, personne ne conteste le fait que nous devions taxer le carbone. Ce n’est pas le sujet. La véritable question tient au fait qu’en réalité vous faites de cette taxe carbone la variable d’ajustement de l’équilibre budgétaire. Voilà la question ! Vous n’en faites pas une taxe p...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, au fond, personne ne conteste le fait que nous devions taxer le carbone. Ce n’est pas le sujet. La véritable question tient au fait qu’en réalité vous faites de cette taxe carbone la variable d’ajustement de l’équilibre budgétaire. Voilà la question ! Vous n’en faites pas une taxe p...

… mais j’ai toujours été fidèle à une éthique qui tient compte de la nécessité d’une certaine équité fiscale dans notre pays. Sans équité fiscale, il n’y a pas de cohésion sociale ! Quand cela est vraiment criant, vous avez la révolution ! C’est pour cela que je m’en tiens à la question budgétaire. Car le budget est tout de même un acte absolum...

… mais j’ai toujours été fidèle à une éthique qui tient compte de la nécessité d’une certaine équité fiscale dans notre pays. Sans équité fiscale, il n’y a pas de cohésion sociale ! Quand cela est vraiment criant, vous avez la révolution ! C’est pour cela que je m’en tiens à la question budgétaire. Car le budget est tout de même un acte absolum...

Je suis très gêné par cet amendement. De deux choses l’une : soit on considère que la profession ne mérite pas cet avantage qui perdure, et alors il faut le supprimer pour tous les journalistes, pas seulement pour ceux qui gagnent plus de 6 000 euros par mois – pourquoi un tel seuil ? –, soit on maintient intégralement le dispositif. Je ne peux...

Je voterai contre cet amendement. Dans nos entreprises, si les indemnités kilométriques versées aux salariés ne sont pas dûment justifiées dans le détail, elles sont soumises à l’impôt. Il y aura donc deux catégories de salariés : ceux dont les indemnités kilométriques versées par leur entreprise sont soumises à l’impôt, et ceux qui seront exo...

Si le Gouvernement décide en plus d’exonérer d’impôt ces aides, les pressions redoubleront ! J’y vois une façon pour l’État de se défausser sur les régions. Dans certaines régions, les salariés qui vont travailler en voiture paieront plus cher leur carburant sans bénéficier d’une quelconque réduction d’impôts, tandis que, dans d’autres, ils pr...

Tout cela est très hasardeux et va créer des injustices, en une période où nos concitoyens n’en supportent plus aucune !