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Les interventions de Alain Joyandet sur ce dossier
23 amendements trouvés
29/06/2021 — Amendement N° COM-836 2ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 5 (Satisfait)
Mme Berthet, MM. Chaize, Pellevat, Burgoa, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Chauvin, Goy-Chavent, Malet, M. Bouchet, M...
L’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est ainsi modifié : La dernière phrase du 1 er alinéa est supprimée. Exposé sommaire : L’article 1 er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des ...
29/06/2021 — Amendement N° COM-776 5ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Article 50 (Rejeté)
Mme Schalck, M. Kern, Mmes Estrosi Sassone, Deroche, M. Piednoir, Mmes Chauvin, Malet, MM. Pellevat, Chaize, Cardoux,...
Alinéa 9 Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les administrations procèdent à la transmission des informations strictement nécessaires aux communes pour la connaissance de la composition de leur population. Exposé sommaire : L’article 50 de ce projet de loi vise à accélérer les partages de données entre administrations lorsqu’...
29/06/2021 — Amendement N° COM-312 rectifié au texte N° 20202021-588 - Article 30 (Irrecevable)
MM. de Nicolay, Daniel Laurent, Bouchet, Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Lassarade, M. Basche...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
