Interventions d'Alain Joyandet

Dans le cadre du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement en 2026, la loi prévoit que les communautés de communes pourront déléguer par convention tout ou partie de ces compétences à leurs communes membres, ainsi qu’à leurs syndicats existants au 1er janvier 2019 et dont le périmètre est infracommunautaire. Dans ce cas, les c...

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de ces précisions. Il en manque encore, mais nous aurons l’occasion d’interroger de nouveau le Gouvernement. Pour ma part, une fois de plus, je ne puis que regretter que les compétences eau et assainissement ne fassent pas partie des compétences optionnelles. Au demeurant, le cahier des charges as...

Il s’agit d’un sujet très important, notamment dans les départements ruraux. En écoutant les différentes interventions, on sent qu’elles reflètent beaucoup de vécu. Je n’ai pas l’impression que l’on puisse trouver une solution simple à ce problème, une solution dépolitisée, automatique, qui ne donne pas lieu à des débats électoraux. Aussi, no...

Cet amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la rémunération directe des maires par l’État, comme je l’ai proposé il y a quelques instants. Je considère qu’il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un sujet très important, notamment dans les départements ruraux. En écoutant les différentes interventions, on sent qu'elles reflètent beaucoup de vécu. Je n'ai pas l'impression que l'on puisse trouver une solution simple à ce problème, une solution dépolitisée, automatique, qui ne donne pas lieu à des débats électoraux. Aussi, no...

Cet amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur la rémunération directe des maires par l'État, comme je l'ai proposé il y a quelques instants. Je considère qu'il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous entendons dire sur toutes les travées de cet hémicycle que ce texte mériterait d’être mieux travaillé et moins bricolé.

Je le dis sans polémiquer. Madame la secrétaire d’État, j’ai été un peu choqué par l’interview que vous avez donnée : vous avez fait des amalgames et ce n’est pas bien !

Vous avez pris à partie un honnête médecin, qui plus est parlementaire, ce n’est pas bien !

Il faut éviter ce genre de remarques, madame la secrétaire d’État. Lorsqu’on est membre du Gouvernement, on n’est pas obligé d’attaquer un parlementaire, qui se trouve être aussi médecin.

En ce qui concerne les procédures, il faut être très indulgent ; jusqu’à preuve du contraire, ça va, ça vient ! Par ailleurs, le médecin en question n’est pas suspendu ; il travaille, il est face à ses patients. Comme chaque soignant, il souhaite faire de son mieux et ne mérite pas l’opprobre.

Nous entendons dire sur toutes les travées de cet hémicycle que ce texte mériterait d'être mieux travaillé et moins bricolé.

Je le dis sans polémiquer. Madame la secrétaire d'État, j'ai été un peu choqué par l'interview que vous avez donnée : vous avez fait des amalgames et ce n'est pas bien !

Vous avez pris à parti un honnête médecin, qui plus est parlementaire, ce n'est pas bien !

Il faut éviter ce genre de remarques, madame la secrétaire d'État. Lorsqu'on est membre du Gouvernement, on n'est pas obligé d'attaquer un parlementaire, qui se trouve être aussi médecin.

En ce qui concerne les procédures, il faut être très indulgent ; jusqu'à preuve du contraire, ça va, ça vient ! Par ailleurs, le médecin en question n'est pas suspendu ; il travaille, il est face à ses patients. Comme chaque soignant, il souhaite faire de son mieux et ne mérite pas l'opprobre. §

Mon cher collègue Vanlerenberghe, vous dites que 1 850 euros par an pour une petite entreprise de cinq salariés, ce n’est rien. Or, pour payer ces 1 850 euros de cotisations, une entreprise artisanale qui dégage un bénéfice égal à 5 % de son chiffre d’affaires devra réaliser 37 000 euros de chiffre d’affaires. Allez dire à un artisan qui empl...

Cela ne cesse jamais : chacun a sa petite idée et prétend qu’elle ne coûte pas cher. Dans ma région, la présidente du conseil régional vient encore d’augmenter les prélèvements fiscaux. « C’est le coût d’un café tous les matins », dit-elle : aucun problème ! Mais faites le calcul à la fin de l’année… Et l’intercommunalité du coin fait pareil, ...