Modification de la loi organique relative aux lois de finances

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est le 28 juin 2001 qu'a été définitivement adoptée, dans cet hémicycle, la loi organique relative aux lois de finances. Comme cela a été rappelé, bien que les majorités des deux chambres du Parlement eussent été à l'époque différentes, et même opposées, une certaine émotion ava...

... d'une sorte de relique que nous n'oserions pas toucher. Comme je le disais le jour de son adoption définitive, il faut ajuster la loi pour tenir compte des enseignements pratiques tirés des premières expériences de sa mise en oeuvre. Une autre question est de savoir s'il est judicieux de le faire maintenant. Il n'est pas sûr, monsieur le m...

... dans la mesure où les ajustements dont je viens de parler n'ont pas encore pu être tous identifiés, de sorte qu'une nouvelle modification sera nécessaire d'ici à environ un an. Cela étant, et c est ce qui nous réconforte, quel est l'objectif visé ? A l'évidence, il s'agit d'établir des principes de bonne gestion. Dans la situation d'urgen...

D'où la question suivante : le Gouvernement admet-il l'idée - je ne lui demande pas d'engagement - selon laquelle on pourrait réformer l'ordonnance organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ? C'est un travail que le Parlement pourrait engager, à condition, bien sûr, que le Gouvernement lui marque un avis de principe fav...

Mais l'ambition du texte étant, à l'évidence, plus limitée, je m'en tiendrai là. Monsieur le ministre, je vous demande de ne pas prendre en mauvaise part ce que je vais vous dire, car la loyauté sur laquelle vous pouvez compter exige naturellement une grande part de sincérité. Parfois, les textes valent mieux que leurs auteurs. En la circonsta...

Quoi qu'il en soit, nous voterons ce texte enrichi des amendements approuvés par notre commission des finances. Nous le ferons parce que vous nous le demandez.

Nous le ferons par loyauté, qui est une exigence quand on appartient à la majorité qui soutient le Gouvernement. Nous le ferons, car, au-delà de la méthode choisie, nous voulons soutenir sans équivoque le Gouvernement dans l'oeuvre de redressement de nos finances publiques, oeuvre pour laquelle il a besoin du Parlement et à cette occasion nous...

Naturellement, je voterai contre l'amendement de M. Thierry Foucaud, mais je saisis cette occasion pour revenir un instant sur les questions d'emploi. Je n'ai bien sûr pas voulu déposer d'amendement sur le sujet. Le Gouvernement estime-t-il utile de réfléchir, pour l'avenir, à l'idée de plafond et d'autorisation d'emplois par programme, plutôt...

Nous avons tous vocation, hélas ! à être un jour dans l'opposition, même si, je le reconnais, la situation est différente selon que l'on siège à l'Assemblée nationale ou au Sénat. La disposition résulte d'ailleurs d'un amendement émanant de l'Assemblée nationale, où les circonstances sont différentes, comme l'a expliqué le président Arthuis. J...

Monsieur Arthuis, êtes-vous prêt, à titre personnel - puisque je sais que, par votre prudence, vous n'engagerez pas la commission des finances -, à prendre l'engagement, si un malheur survenait à l'article 1er, de faire en sorte que l'article 5 disparaisse également ? Il est en effet le miroir de l'article 1er. J'ai bien lu le compte rendu des ...

Monsieur le ministre, si je ne me suis pas tourné vers le Gouvernement, ce n'était naturellement pas dans l'intention de vous blesser ; je n'en ai nulle raison, bien au contraire ! En effet, dans mon esprit, cette loi organique concerne le Sénat. Il s'agit d'une question importante. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à ce que M. le présid...

L'objet de cet amendement dépasse largement le champ de l'article 1er : il s'agit du redressement des finances publiques. Or, parmi les causes de dégradation des finances publiques figurent toutes les mesures fiscales introduites dans les lois, qui encombrent en permanence l'ordre du jour et qui conduiront sans doute bientôt le Parlement à sié...