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Les interventions de Alain Lambert sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/12/2004 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-069 - Article 5 (Retiré)
M. Lambert
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'utile et nécessaire participation de l'opposition au contrôle peut être mieux satisfaite par une utilisation intelligente et appropriée des règlements des assemblées.
15/12/2004 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-069 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Lambert
Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 34 de la même loi est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. – En période de déficit budgétaire, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures sont obligatoirement fixées par une loi de finances » Exposé sommaire : Le...
