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Les interventions de Alain Lambert sur ce dossier
6 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Lambert
Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 298 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une publication remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa est comprise dans une offre composite pour un prix forfaitaire comprenant l'accès à un contenu numér...
15/12/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Lambert
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 13 du code général des impôts, il est inséré un article 13 A ainsi rédigé : « Art. 13 A. - Un contribuable peut déduire de ses revenus imposables les frais, droits et intérêts d'emprunt versés pour acquérir des parts ou des actions d'une société ayant une a...
23/01/2009 — Amendement N° 92 6ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 quater (Adopté)
MM. de Montgolfier, Lambert, Doligé, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions fixées par avenant signé dans les six mois suivant la publication de la loi, la durée des délégations de service public consenties en application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière peut être prorogée pour une durée maximale d'un an. Ch...
23/01/2009 — Amendement N° 91 4ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 quater (Retiré)
MM. de Montgolfier, Doligé, Lambert, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière est ainsi modifié : I. - Les mots : « Des ouvrages ou des aménagements » sont remplacés par les mots : « Des ouvrages, des aménagements ou des études ». II. - Après la première phrase, il est inséré ...
15/01/2009 — Amendement N° 26 au texte N° 20082009-157 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Lambert
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Nonobstant toute disposition contraire, les personnes physiques désireuses d'échanger leurs billets libellés en nouveaux francs et en francs les plus anciens contre des euros, peuvent le faire jusqu'au 17 février 2012 inclus. II. - La perte de recettes résultant pour l'État...
22/01/2009 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20082009-154 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Lambert
Au I ter de l'article 151 septies A du code général des impôts, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots « deux années ». Exposé sommaire : Le régime d'exonération des plus-values en cas de départ à la retraite prévu à l'article 151 septies A du CGI a été récemment modifié : 1°/ Par l'article 11 de la loi de finances pour 200...
