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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mes chers collègues, en raison du nombre d’amendements déposés sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, nous pourrions siéger jeudi 7 mars après-midi et, éventuellement, le soir. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé. Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspen...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 13 mars, l'après-midi, d'une déclaration, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine. Acte est d...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 13 mars, l’après-midi, d’une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine. Acte est d...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour du mardi 6 février de l'examen de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant. Acte est donné de cette demande. En conséquence, la réunion de la commission des lois, prévue demain, mercredi 31 janvier, à quatorze...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour du mardi 6 février de l’examen de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant. Acte est donné de cette demande. En conséquence, la réunion de la commission des lois, prévue demain, mercredi 31 janvier, à quatorze...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l'examen de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, prévu en premier point de l'ordre du jour de cet après-midi, soit inscrit à la fin de l'ordre du jour de cet après-mid...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’examen de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, prévu en premier point de l’ordre du jour de cet après-midi, soit inscrit à la fin de l’ordre du jour de cet après-mid...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’examen de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, prévu en premier point de l’ordre du jour de cet après-midi, soit inscrit à la fin de l’ordre du jour de cet après-mid...
