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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite que l’on réponde à la question posée par le rapporteur : par qui ce comité sera-t-il consulté ? Si l’alinéa est ainsi rédigé, la consultation de cet organisme pourra être demandée pour tout projet d’aménagement. Une telle disposition est susceptible de produire un effet retardateur. Beaucoup de projets font déjà l’objet d’examens p...
Cela pourrait retarder de plusieurs mois certains projets qui sont forcément utiles et dont l’examen par ailleurs aura démontré qu’ils prennent en compte la biodiversité.
