Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
22 amendements trouvés
11/09/2015 — Amendement N° 552 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 12 ter A (Adopté)
Mme Imbert, MM. Retailleau, D. Laurent, Mme Cayeux, M. Pillet, Mme Morhet-Richaud, MM. A. Marc, Perrin, Mme Deromedi,...
Après l’article 12 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant des propositions pour rendre le contrat d'engagement de santé publique plus attractif. Exposé sommaire : Le contrat d'engagement de service public a été créé par ...
11/09/2015 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 (Tombe)
Mme Imbert, MM. Longuet, Lefèvre, Mouiller, Mandelli, de Nicolay, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret précise les catégories de produits d’alimentation particulière pour les personnes auxquelles ils sont destinés et pour lesquelles ces informations ne sont pas pertinentes du fait de leurs besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. » Exposé...
