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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France devrait avoir le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. C’est au Parlement qu’il revient, d’abord, de conduire un débat approfondi, à partir d’un rapport du Gouvernement intégrant toutes les dimensions de la politique nationale d’immig...
L’article 3 modifie l’intitulé du chapitre III du titre Ier du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en introduisant la mention de la carte de séjour pluriannuelle, à côté de celle de la carte de séjour temporaire. Cela traduit une promesse de campagne de l’actuel Président de la République. L’instauration de cette c...
Il est important que des contingents limitatifs d’immigration soient définis et que le Parlement ait désormais le pouvoir de déterminer, chaque année, le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France. Je suis cosignataire d’un amendement ayant pour objet de permettre le rejet d’une demande de visa de long séjour ou de carte de s...
