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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je m'interroge également sur l'efficacité. Avez-vous eu à connaître, dans le cadre de vos contrôles, des dysfonctionnements lorsque deux services différents enquêtaient ou investiguaient sur une même affaire ? Je suis aussi rapporteur pour avis pour le budget gendarmerie-police et je ne pense pas que le partage d'informations entre les uns et l...
Un texte fixe-t-il les modalités précises de l'assignation à résidence ? Peut-on par exemple, avec les moyens de géolocalisation dont nous disposons aujourd'hui, contrôler le respect de l'assignation à résidence ? Dans mon département, un dispositif d'assignation à résidence a rendu nécessaire la mise à disposition de deux gendarmes en permanen...
J'avais la même inquiétude que notre collègue Anziani... Par ailleurs, ne faudrait-il pas assortir le régime de l'assignation à résidence d'une obligation de discrétion ?
Des instructions ont-elles été données aux préfets pour décliner les mesures prises dans les départements - en matière de protection des écoles par exemple ?
