Statut de paris et aménagement métropolitain

L’amendement de notre collègue Darnaud est à mon sens un très bon compromis. Je pense que nous pouvons aller dans ce sens. Je parle en connaissance de cause, car j’ai été le rapporteur de la proposition de loi déposée par mes collègues parisiens, MM. Dominati et Charon. Ce texte a été largement approuvé par cette Haute Assemblée. Vous évoquez,...

Il viendra un moment où l’on s’apercevra que certaines des mesures déléguées à Mme le maire de Paris sont assez cosmétiques par rapport à celles que nous, nous proposons afin d’être beaucoup plus efficace en matière d’incivilités, par exemple. S’il y a aujourd'hui moins de touristes à Paris, sans doute est-ce dû aux attentats, à celui du Batacl...

M. Alain Marc. L’amendement du rapporteur est l’expression d’un compromis que nous avons trouvé en commission des lois et qui me semble particulièrement efficace. À Paris, en matière de police, on n’est pas encore au droit commun comme dans les autres villes pour les maires. Néanmoins, cet amendement me paraît particulièrement efficace.

Je souscris à vos propos, ainsi qu'à ceux du rapporteur. Ce texte a été élaboré dans l'urgence, et nous fait rater une occasion. À Paris, le maire aurait pu disposer de plus d'effectif de police en dépénalisant le stationnement et en confiant sa verbalisation à des agences privées. Certes, il récupèrera quelques pouvoirs, mais la réforme reste ...

Voilà quelques mois, j'avais été rapporteur d'une proposition de loi sur le renforcement du pouvoir de police du maire de Paris. Or le projet de loi fait référence au « renforcement des prérogatives du maire de Paris »... en matière de circulation. C'est une plaisanterie ! L'article 21 ne prévoit qu'un renforcement à la marge du pouvoir de pol...