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Photo de Alain Marc

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique


Les interventions d'Alain Marc


Les amendements de Alain Marc pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Il est aberrant d'adopter une telle disposition. Les forces de l'ordre doivent pouvoir reconnaître l'identité des conducteurs de véhicules.

Voir dans le contexte

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