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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi NOTRe a prévu des compétences obligatoires pour les communautés de communes, mais les concours de l’État vers les communautés de communes sont en baisse et, surtout, le mécanisme de péréquation horizontale, le fonds national de péréquation des ressources intercommuna...
Plus grave encore, des communes faisant partie de ces communautés de communes – qui étaient par ailleurs, elles aussi, bénéficiaires et, pour certaines d’entre elles, assez pauvres et même très pauvres – doivent désormais reverser de l’argent…
Ce mécanisme est donc très certainement à revoir, afin de corriger les injustices qu’il provoque, notamment au niveau communal, lorsque des communautés de communes accueillent en leur sein une commune plus riche, sans que, pour autant, la richesse de la communauté de communes soit établie, et encore moins celle de chaque commune qui la compose....
