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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces deux propositions de loi font suite aux travaux de la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice que présidait Philippe Bas. Les travaux de cette mission, qui comportait un représentant de chaque groupe parlementaire, ont donné lieu à un r...
