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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les 517 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, issues de la fusion de 1 760 communes, comptent aujourd’hui 24 139 conseillers municipaux. Cette démarche volontaire des élus a été encouragée non seulement par un pacte financier, mais aussi par la facul...
… et, pour certains maires, le réveil risque d’être difficile dès 2020. En effet, la réduction des effectifs des conseils municipaux de ces 517 communes nouvelles devrait être d’environ 49 % en 2020 et d’environ 56 % en 2026, selon les estimations de l’AMF. Cette baisse, parfois brutale, engendre, chez les élus qui ont mis en place des commun...
Dans cette matière, madame la ministre, je crois que l’on a confondu la finalité et les moyens. Les gens ont sans doute vu comme intérêt à la constitution d’une commune nouvelle le fait de garder pendant trois ans la stabilité financière et les dotations de l’État. Ce qui compte avant tout, me semble-t-il, est effectivement de définir un projet...
