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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans l...
