Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité regroupe trois sujets bien distincts. Il s’agit d’abord de transposer la directive 2016/1148 concernant des mesures destinées à assurer un niveau él...