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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Modifier le statut de la commission de déontologie de la fonction publique pour en faire une autorité administrative indépendante était un premier pas vers une intégration à la HATVP. Nous retirerons cet amendement.
Je salue la qualité du rapport. Les élèves qui choisissent de travailler dans le secteur privé à la sortie de l'ENA doivent-ils rembourser les frais de formation engagés par l'État ? Un préfet doit attendre un délai de trois ans avant de se porter candidat à une élection dans le département où il a exercé ses fonctions. J'estime que la durée de...
Si un préfet est nommé au début du mandat des futurs grands électeurs, il pourra se présenter à une élection au bout de six ans. Il faudrait, pour éviter tout conflit d'intérêts, que le délai soit porté à sept ans.
