Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
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J'aborderai la capacité opérationnelle de la gendarmerie dans les milieux très ruraux. M. Alain Richard, lorsqu'il était ministre de la défense, avait prôné la mobilisation de vingt gendarmes en moins de vingt minutes en tout point du territoire national. Les comités de brigades avaient été créés et nous nous étions alors tous opposés à la ferm...
Je suis assez dubitatif sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires. À mon sens, il y a de grandes différences selon la personnalité des préfets et des sous-préfets. Un effort dans la formation et la sensibilisation des représentants de l'État doit être fait.
Les prélèvements effectifs sur les disponibilités sont parfois moindres que dans les prévisions budgétaires, me semble-t-il.
La réserve parlementaire était très utile aux associations et aux petites communes, pour mener à bien des projets. Encore récemment, un principal de collège m'a contacté pour une aide financière afin de faire venir une classe à Paris. J'ai été au regret de répondre que la réserve parlementaire n'existait plus. Or les associations ne disposent p...
Le programme « Administration pénitentiaire » représente 41,41 % des crédits de la mission « Justice », soit 3,75 milliards d'euros de crédits de paiement en 2019. Ces derniers augmentent de + 5,75 %, soit 203 millions d'euros supplémentaires. Les autorisations d'engagement diminuent en revanche de 151,57 millions d'euros et de 4,36 % pour s'ét...
L'article 717 du code de procédure pénale permet, à titre exceptionnel, de maintenir des condamnés dans des maisons d'arrêt. En théorie, cela doit être dans un quartier distinct : en pratique, ce n'est pas le cas. Surtout, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit d'assouplir les règles d'affectation des ...
Je partage votre analyse sur cette problématique, mais d'autres évaluations seraient possibles, en matière de réitération notamment, afin de mettre en place des politiques plus efficaces.
Dans l'Aveyron, on a recensé 40 mineurs non accompagnés (MNA) en 2016, 170 en 2017 et plus de 700 en 2018. Le traitement de ces MNA est pris en charge par le département, à hauteur de 4 millions d'euros aujourd'hui, alors que cette charge ne représentait que quelques centaines de milliers d'euros en 2016. On sait en outre qu'à peu près 40 % son...