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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vous oubliez que, pour les élections départementales, on vote pour des binômes. Il est d’ailleurs précisé dans le code électoral que ces binômes peuvent être constitués de personnes ayant chacune une philosophie politique différente. Dans ce cas-là, quel nom va-t-on mettre ? Derrière qui seront-ils pour l’élection au troisième tour, celle qui p...
Le président de la commission de lois a parlé précédemment d’un nid à contentieux. Je pense que les photos sur les bulletins de vote seront aussi à l’origine de beaucoup de contentieux. Certains seront fondés eux aussi sur les trois couleurs, d’autres pourront partir d’une inadéquation de l’image provoquée par le temps, comme l’a dit Jean-Claud...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code électoral, qui fut créé en 1956, a été conçu comme un instrument de clarification à destination des électeurs et des candidats. Réunissant les modes de scrutin des élections locales et parlementaires, il s’est substitué à plus de quatre-vingt-dix textes éparpillés et sans...
Je souhaiterais obtenir des explications complémentaires. La question soulevée se pose pour les préfets, mais également pour les directeurs généraux des services ou les directeurs généraux adjoints des conseils départementaux, par exemple. Ceux-ci ne peuvent pas se présenter aux élections avant l’expiration d’un délai de deux ou trois ans, mais...
