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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vos données prennent-elles en compte les propositions de loi d'origine sénatoriale dont les dispositions ont été intégrées à des projets de loi ? Cela montrerait plus justement notre contribution au travail législatif.
De même, il semblerait que le projet de loi annoncé pour septembre prochain intègre les dispositions de ma proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.
