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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les expérimentations constituent un outil essentiel pour adapter notre droit aux réalités locales. Le projet de loi organique que nous examinons a pour objectif de simplifier leur recours et de prévoir explicitement de nouvelles voies d’action dès lors qu’elles arrivent à leur ter...
Je ne comprends pas pourquoi on corsèterait encore plus le cadre méthodologique. Je reviens sur l’exemple des PLUI. Actuellement, toutes les collectivités locales sont en train d’élaborer leur PLUI. Je peux vous dire que ça chauffe ! Pourquoi ? Parce que nous nous sommes appuyés sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT), quand, sur le p...
