Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à maintenir en l’état le droit actuel concernant la prise en compte des objectifs de développement durable. Actuellement, dans le cadre d’un marché, l’acheteur doit prendre en compte les ODD dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. L’article 15 prévoit d’ajouter une obligation écrite venant justifier l...
Cet amendement vise à maintenir en l’état le droit actuel concernant la prise en compte des objectifs de développement durable. Actuellement, dans le cadre d’un marché, l’acheteur doit prendre en compte les ODD dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. L’article 15 prévoit d’ajouter une obligation écrite venant justifier l...
L’article 15 prévoit d’obliger les acheteurs publics à prendre en compte des critères environnementaux, qui n’étaient jusqu’à présent que subsidiaires, pour les marchés de travaux, de services et de fournitures. Cette évolution permettra in fine de concrétiser les objectifs des pouvoirs publics en faveur de la transition écologique. Le ...
L’article 15 prévoit d’obliger les acheteurs publics à prendre en compte des critères environnementaux, qui n’étaient jusqu’à présent que subsidiaires, pour les marchés de travaux, de services et de fournitures. Cette évolution permettra in fine de concrétiser les objectifs des pouvoirs publics en faveur de la transition écologique. Le ...
Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont a...
Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont a...
Comme la notion de coûts évités, qui m’a conduit à retirer un précédent amendement, figure également dans cet amendement, je le retire.
Comme la notion de coûts évités, qui m’a conduit à retirer un précédent amendement, figure également dans cet amendement, je le retire.
