Audition de Mme Claire Hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », le Sénat avait souhaité que la médecine scolaire bascule de l'État, en particulier du ministère de l'éducation nationale, aux conseils départementaux, qui...