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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la c...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la c...
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Grégory Blanc.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (projet n° 20, texte de la commission n° 39, rapport n° 38).
La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
