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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
44 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (projet n° 20, texte de la commission n° 39, rapport n° 38). Dans la discussion générale, la parole est à Mm...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (projet n° 20, texte de la commission n° 39, rapport n° 38). Dans la discussion générale, la parole est à Mm...
La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
La discussion générale est close. Madame la ministre, mes chers collègues, il est bientôt treize heures. Si tel est le souhait du Gouvernement et de la commission des affaires économiques, nous pourrions poursuivre nos travaux pour achever l’examen de ce texte, sur lequel quatorze amendements ont été déposés, sous réserve que vous vous engagie...
La discussion générale est close. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est bientôt treize heures. Si tel est le souhait du Gouvernement et de la commission des affaires économiques, nous pourrions poursuivre nos travaux pour achever l’examen de ce texte, sur lequel quatorze amendements ont été déposés, sous réserve que vous vou...
L’amendement n° 17, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : de produits de grande consommation 2° Après le mot : fournisseur insérer les mots : de produits de grande consommation II. – Alinéa 2 1° Supprimer le mot : également 2° Remplacer les mots : entre un fourni...
L’amendement n° 17, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : de produits de grande consommation 2° Après le mot : fournisseur insérer les mots : de produits de grande consommation II. – Alinéa 2 1° Supprimer le mot : également 2° Remplacer les mots : entre un fourni...
L’amendement n° 4, présenté par MM. Tissot, Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla et Stanzione, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article s’appliquent si l’Obs...
L’amendement n° 4, présenté par MM. Tissot, Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla et Stanzione, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article s’appliquent si l’Obs...
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Par dérogati...
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Par dérogati...
L’amendement n° 10, présenté par M. Buval, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : du même code insérer les mots : et l’accord mentionné à l’article L. 410-5 dudit code 2° Remplacer le mot : signées par le mot : signés et le mot : conclues par le mot : conclus La parole est à M. Frédéric Buval.
L’amendement n° 10, présenté par M. Buval, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : du même code insérer les mots : et l’accord mentionné à l’article L. 410-5 dudit code 2° Remplacer le mot : signées par le mot : signés et le mot : conclues par le mot : conclus La parole est à M. Frédéric Buval.
L’amendement n° 7, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ou le 31 janvier 2024 avec effet au 1er février, au seul choix du fournisseur. Ce choix est stipulé dans les conditions générales de vente II. – Alinéa 8 Après le mot : euros insérer les mots : , ou si le fournisseur dont ...
L’amendement n° 7, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ou le 31 janvier 2024 avec effet au 1er février, au seul choix du fournisseur. Ce choix est stipulé dans les conditions générales de vente II. – Alinéa 8 Après le mot : euros insérer les mots : , ou si le fournisseur dont ...
L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 19, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : aux premier et deuxième alinéas II. – Alinéa 9 Remplacer la date : 1er janvier par la date : 16 janvier La parole est à Mme la rapporteure, pour ...
L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 19, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : aux premier et deuxième alinéas II. – Alinéa 9 Remplacer la date : 1er janvier par la date : 16 janvier La parole est à Mme la rapporteure, pour ...
Je suis donc saisi de l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Lurel et ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : du même code insérer les mots : et l’accord mentionné à l’article L. 410-5 dudit code 2° Remplacer le mot : signées par le mot : signés et le mot : conclues par le mot : conclus Je le mets aux voix.
Je suis donc saisi de l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Lurel et ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : du même code insérer les mots : et l’accord mentionné à l’article L. 410-5 dudit code 2° Remplacer le mot : signées par le mot : signés et le mot : conclues par le mot : conclus Je le mets aux voix.
