Adaptation au droit de l'union européenne

L’amendement n° 12, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne peut pas excéder un an à compter de la date de constatation d...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : troisième alinéa du II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. III. – Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le II de l'article L. 6327-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après...

L’amendement n° 12, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne peut pas excéder un an à compter de la date de constatation d...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : troisième alinéa du II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. III. – Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le II de l'article L. 6327-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michaël Weber.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Après l'article L. 6327-3 du code des transports, insérer u...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michaël Weber.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Après l'article L. 6327-3 du code des transports, insérer u...

L’amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-10-19. – Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets de batteries que s’ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organisme...

TITRE III DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE RÉPRESSIVE Chapitre Ier Diverses dispositions relatives à l'échange d'informations en matière répressive

L’amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-10-19. – Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets de batteries que s’ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organisme...

TITRE III DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE RÉPRESSIVE Chapitre Ier Diverses dispositions relatives à l'échange d'informations en matière répressive

Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions applicables aux demandes d'informations émises par les services français

Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions applicables aux demandes d'informations émises par les services français

Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le vote est réservé. Chapitre III Dispositions applicables aux demandes d'informations reçues par les services français

Le vote est réservé. Chapitre III Dispositions applicables aux demandes d'informations reçues par les services français

Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le vote est réservé. Chapitre IV Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 74 à 89 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 9° L’article L. 229-15 est abrogé. ...