Adaptation au droit de l'union européenne

Nous examinons à présent les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33 et 34, qui font l’objet de la procédure de législation en commission. Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédu...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.