Financement des entreprises de l'industrie de défense française

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal Allizard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 191, texte de la commission n° 365, rapport n° 364, avis n° 363). Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Alliz...

L'amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

L'amendement n° 13, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédi...

L’amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : livret de développement durable et solidaire par les...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédi...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Au financement des petites et moyennes entreprises,...

L'amendement n° 3, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase, au début Insérer les mots : À titre expérimental, pour une dur...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : est fixée par les mots : et la liste des entreprises bénéficiaires sont fixées La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette, Verzelen, J.P. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : arrêté du ministre chargé de l'économie par les mots : un arrêté conjoint du ministre chargé...

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié. L'amendement n° 7, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1° du présent article, le financement des entreprises de...

L’amendement n° 2, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : livret de développement durable et solidaire par les...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Au financement des petites et moyennes entreprises,...

L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase, au début Insérer les mots : À titre expérimental, pour une dur...

L’amendement n° 9, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : est fixée par les mots : et la liste des entreprises bénéficiaires sont fixées La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette, J.P. Vogel, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3-1 du code de la commande publique, il est ...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette, Verzelen, J.P. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : arrêté du ministre chargé de l’économie par les mots : un arrêté conjoint du ministre chargé...

L'amendement n° 5 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par Mme G. Jourda, M. Temal, Mmes Carlotti et Conway-Mouret et MM. Darras, P. Joly, Marie, M. Vallet et Vayssouze-Faure, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente...

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié. L’amendement n° 7, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1° du présent article, le financement des entreprises de...

L'amendement n° 14, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. –...