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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, régulièrement, les médias attirent notre attention sur des contentieux liés à des troubles de voisinage en milieu rural, en raison du mode de vie à la campagne ou des activités agricoles. Le son des cloches de l'angélus, le chant du coq, le bruit des tracteurs et des moi...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, régulièrement, les médias attirent notre attention sur des contentieux liés à des troubles de voisinage en milieu rural, en raison du mode de vie à la campagne ou des activités agricoles. Le son des cloches de l’angélus, le chant du coq, le bruit des tracteurs et des moi...
