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Rapports d'Alain Milon

66 rapports signés

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22/11/2007 — Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/12/2006 — Rapport N° 110 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/11/2006 — Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/04/2006 — Rapport d'information N° 309 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/11/2005 — Avis N° 103 (2005-2006) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/06/2005 — Rapport N° 398 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'adoption

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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