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Rapports d'
Alain Milon
66 rapports signés
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25/07/2012 — Rapport d'information N° 703 (2011-2012) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur le financement des établissements de santé - Refonder la tarification hospitalière au service du patient
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
12/07/2011 — Rapport N° 752 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Rapporteur
23/06/2011 — Rapport N° 667 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
15/06/2011 — Rapport N° 637 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Rapporteur
01/06/2011 — Rapport N° 571 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la bioéthique
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
30/03/2011 — Rapport N° 388 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/02/2011 — Rapport N° 294 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
01/02/2011 — Rapport d'information N° 270 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'étude de la cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale a - La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
18/11/2010 — Avis N° 113 (2010-2011) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
29/07/2010 — Rapport de commission d'enquête N° 685 (2009-2010) (Tome 01) - La grippe A v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »
Rapporteur
29/07/2010 — Rapport de commission d'enquête N° 685 (2009-2010) (Tome 02) - La grippe A v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »
Rapporteur
19/11/2009 — Avis N° 103 (2009-2010) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/06/2009 — Rapport N° 463 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rapporteur
06/05/2009 — Rapport N° 380 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : travaux de la commission
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/05/2009 — Rapport N° 380 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/05/2009 — Rapport N° 380 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/04/2009 — Rapport d'office parlementaire N° 328 (2008-2009) d'évaluation des politiques de santé - La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
20/11/2008 — Avis N° 103 (2008-2009) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
25/06/2008 — Rapport d'information N° 421 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur la maternité pour autrui - Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui
Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales
15/04/2008 — Rapport d'information N° 287 (2007-2008) au nom de commission des affaires sociales, sur l'avenir de la chirurgie en France - Accès à des soins de qualité : le cas de la chirurgie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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