Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous exprimer mon plaisir de travailler de nouveau avec vous dans cette enceinte. Je voudrais aussi vous demander d'adresser, en mon nom propre et au nom de mes collègues, nos félicitations à Mme et M. Xavier Bertrand, depuis hier h...

À la suite de son examen par l'Assemblée nationale, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte désormais dix-neuf articles, contre dix initialement. Ces articles sont d'une importance inégale. Outre celui qui procède à la ratification formelle de l'ordonnance, quatorze articles simplifient, clarifient ou harmonisent des dispositi...

La commission s'est demandé s'il était utile de créer un numéro supplémentaire, alors qu'il existe le 15 et le 18. Dans certains départements, ces deux numéros sont harmonisés en une plateforme commune et les médecins coordonnateurs pré-orientent l'ensemble des appels. Par ailleurs, faut-il une loi pour harmoniser le 33 33 sur l'ensemble du te...

J'avais bien compris ! On se retrouvera, mon cher collègue ! Cet amendement identique à celui qu'a déposé M. Autain vise à compléter le second alinéa de l'article 1er ter du projet de loi, lequel précise que « la conciliation peut être réalisée par un ou plusieurs des membres de cette commission », par les mots « selon les modalités fix...

Je présente cet amendement à titre personnel. Monsieur le ministre, cet amendement vise à vous mettre en garde, concernant l'application de cet article dans la pratique quotidienne des professionnels de santé. Il s'agit des relations entre chaque intervenant dans l'exercice difficile des soins à apporter à un patient. Je ne maintiendrai pas c...

Avant de donner l'avis de la commission, je voudrais rappeler que le titre de docteur en médecine autorise celui qui en est le titulaire à exercer ce métier. Mais ce dernier est tellement complexe, divers et évolutif qu'il est souhaitable que chacun fasse ce qu'il sait faire. Je veux dire par là que les médecins biologistes auront peut-être le ...

M. Alain Milon, rapporteur. Il ne me reste plus grand-chose à dire après les propos tenus par Mme Procaccia et M. Darniche. Je suis flatté qu'ils m'accompagnent dans la demande de suppression de l'article 11 formulée par la commission des affaires sociales. En revanche, je me sens quelque peu orphelin de ne pas avoir M. Autain à mes côtés !

Monsieur Autain, l'humour j'aime beaucoup, l'ironie un peu moins, les propos insultants pas du tout ! Je m'aperçois que, lorsque le président About vous demande la définition des assistants dentaires, vous ne savez pas lui répondre. Cela prouve bien qu'il faut retravailler le sujet, définir la formation, le métier, et faire en sorte que ces pe...

Le présent amendement a pour objet d'identifier plus clairement les actions menées dans le cadre des conventions négociées par l'assurance maladie et les différents syndicats de professionnels libéraux. Il prévoit de regrouper, au sein d'un seul et même fonds, le fonds des actions conventionnelles, l'ensemble des ressources et des missions aff...

Il s'agit d'un amendement de précision. Le 1° vise à rectifier une erreur matérielle. Le 2° vise à autoriser les magistrats qui ne sont plus en activité de présider les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires. Enfin, le 3° vise à élargir les pouvoirs des présidents des sections des assurances sociales des ordres médicaux.

Je voudrais tout d'abord rappeler quelques petits faits historiques. La première loi sur la psychiatrie et sur les malades mentaux date en effet de 1838. C'était une bonne loi, mais elle a été fortement initiée par les villes, qui étaient extrêmement demandeuses et qui souhaitaient sa mise en place pour des raisons de sûreté publique. Cette l...

La commission avait validé cette disposition dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Avec le changement de « véhicule » législatif, sa position n'a pas varié. Elle est donc défavorable à cet amendement.

En effet, je rappelle que nous examinons le « projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique ». Avec les membres de la commission social...